Conditions d'utilisation

• « Plateforme » désigne le logiciel Tutor Planner, accessible via tutorplanner.com et ses sous-domaines
• « Utilisateur » désigne toute personne qui accède à la plateforme, y compris les administrateurs, tuteurs et clients
• « Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes par la plateforme
• « Contenu » désigne toute information, donnée ou matériel transmis via la plateforme

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Fournir des renseignements exacts et complets lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir le consentement d'un parent ou tuteur légal

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous pouvez utiliser la plateforme pour :

• Gérer vos activités de tutorat (contrats, séances, facturation)
• Communiquer avec les parties prenantes de votre entreprise
• Accéder aux rapports et aux analyses
• Stocker et gérer les renseignements de vos clients et tuteurs

Il est interdit de :

• Utiliser la plateforme à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Contourner les mesures de sécurité de la plateforme
• Reproduire, dupliquer ou revendre toute partie de la plateforme
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire des données

• Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours
• La facturation est mensuelle, sauf entente contraire
• Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
• Tout montant impayé après 30 jours pourra entraîner la suspension du compte
• Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont en sus des tarifs affichés

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes conditions
• Non-paiement après mise en demeure
• Utilisation abusive de la plateforme
• Inactivité prolongée (12 mois consécutifs)

En cas de résiliation, vous conservez le droit de récupérer vos données pendant 30 jours.

La plateforme Tutor Planner, son code source, son design et son contenu sont protégés par les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Tutor Planner est fourni « tel quel ». Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou d'interruptions. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

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