Document légal

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Chez Tutor Planner, la protection de vos renseignements personnels est une priorité. Cette politique explique quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Renseignements recueillis

Nous recueillons les renseignements suivants :

  • Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
  • Renseignements professionnels — formation, expérience, matières enseignées (tuteurs)
  • Renseignements de facturation — adresse, informations de paiement
  • Données d'utilisation — journaux de connexion, adresses IP, pages consultées
  • Renseignements sur les élèves — nom, niveau scolaire, besoins pédagogiques

Utilisation des renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour :

  • Gérer votre compte et vous fournir nos services de tutorat
  • Jumeler les tuteurs et les élèves selon les besoins
  • Traiter les paiements et produire les factures
  • Communiquer avec vous concernant votre compte et nos services
  • Améliorer notre plateforme et personnaliser votre expérience
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires

Partage des renseignements

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec :

  • Fournisseurs de services — hébergement (Vercel, Supabase), paiements (Stripe), courriels (SendGrid), vidéos de présentation (Bunny Stream)
  • Intelligence artificielle — Google Gemini, pour analyser certains documents que vous téléversez (relevés de notes, CV, diplômes, spécimen de chèque, photo de profil, certificat d'antécédents) lorsque cette analyse est activée. Vous pouvez la désactiver dans les paramètres de votre portail tuteur.
  • Partenaires autorisés — uniquement avec votre consentement explicite
  • Autorités compétentes — lorsque requis par la loi

Tous nos fournisseurs sont liés par des ententes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos renseignements qu'aux fins prévues.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles (Row Level Security)
  • Authentification à deux facteurs disponible
  • Audits de sécurité réguliers
  • Hébergement sur des serveurs canadiens certifiés SOC 2

Vos droits

Conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE, vous avez le droit de :

  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Rectifier des renseignements inexacts
  • Demander la suppression de vos données
  • Retirer votre consentement à tout moment
  • Obtenir une copie de vos données dans un format portable
  • Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Conservation des données

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir nos services et maintenir votre compte actif
  • Respecter nos obligations légales et fiscales (minimum 7 ans pour les documents comptables)
  • Résoudre les litiges et faire respecter nos ententes

Après une demande de suppression de compte acceptée, le compte est d'abord désactivé (soft-delete) pendant 30 jours. Ensuite, les données personnelles sont soit supprimées définitivement, soit anonymisées si un historique de contrats ou de séances doit être conservé pour des obligations comptables ou fiscales. Les documents comptables peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi l'exige.

Nous joindre

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :

Tutor Planner — Protection des données

Courriel : confidentialite@tutorplanner.com