Politique de confidentialité

L'app iOS et Android sert aux tuteurs : séances, contrats, messages et paie. Elle ne contient pas de publicité et ne suit pas votre activité dans les applications d'autres entreprises. Nous n'utilisons pas l'identifiant publicitaire d'Apple.

Les autorisations demandées au téléphone ont chacune un usage limité :

• Position, pendant l'utilisation seulement. Le jour d'une séance, l'app peut lire votre position pour estimer le trajet jusqu'à l'élève. Il n'y a pas de suivi en arrière-plan et pas d'historique de déplacements. Les coordonnées de ce trajet peuvent être envoyées à nos serveurs le temps du calcul, puis ne servent pas à autre chose.
• Caméra et photos. Pour la photo de profil et les documents que vous choisissez d'envoyer (relevé, diplôme, spécimen de chèque, certificat). Rien n'est capté sans votre geste.
• Face ID. Uniquement si vous activez le verrou de l'app. La biométrie reste sur l'appareil. Nous ne recevons pas votre visage.
• Notifications. Un jeton d'appareil, transmis via Expo, pour les rappels de séances et les messages du compte. Vous pouvez les couper dans les réglages d'iOS.

Pour supprimer votre compte : dans l'app, ouvrez Paramètres, puis l'onglet Mon compte. La demande est traitée par notre équipe. Le compte est désactivé au plus 30 jours, puis les renseignements personnels sont supprimés ou anonymisés, sauf si un dossier de paie doit rester pour la loi fiscale.

Si vous refusez la position, la séance reste ouverte. Le trajet utilise alors l'adresse déjà enregistrée, pas votre position.

TutorPlanner ne demande pas le micro, les contacts, le calendrier ni les données de santé. Elle ne lit pas la liste des applications installées et ne collecte pas la position en arrière-plan.

L'application s'adresse aux tuteurs, pas aux enfants. Elle n'est pas dans la catégorie Enfants de l'App Store. Un élève ne crée pas de compte dans cette app et n'y saisit pas ses renseignements. Le nom, le niveau et le lieu de séance affichés au tuteur viennent de Tutorat Pro, pour le contrat qui lui est assigné. Ces renseignements ne servent pas à la publicité.

Nous recueillons les renseignements suivants :

• Renseignements d'identification — nom, prénom, date de naissance, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse
• Renseignements professionnels — formation, expérience, matières, disponibilités, photo et vidéo de présentation
• Documents de dossier — CV, diplômes, relevés, certificat d'antécédents
• Paie — NAS et spécimen de chèque, seulement si vous les fournissez, pour les dépôts et les relevés fiscaux
• Activité dans le compte — séances, messages, évaluations, journaux de connexion
• Contenu communautaire — publications, commentaires et signalements que vous soumettez dans le fil d'actualité interne de TutorPlanner. Les publications peuvent être soumises à une vérification automatique et à une revue administrative avant leur diffusion. Si vous avez autorisé l'analyse par IA, cette vérification automatique passe par Google Gemini. Vous pouvez signaler un contenu et bloquer un auteur ; ce que vous signalez ou bloquez disparaît de votre fil.
• Renseignements sur les élèves — le minimum nécessaire au contrat qui vous est assigné (nom, niveau, lieu ou lien de séance)
• Données techniques — adresse IP, type d'appareil, jeton de notification

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Gérer votre compte, vos contrats, vos messages et votre paie
• Vous proposer des contrats et afficher, le jour d'une séance, un trajet à partir de votre position si vous l'autorisez
• Verser vos paiements et produire les relevés fiscaux
• Vous envoyer les messages du compte (rappels de séances, paie, dossiers)
• Respecter nos obligations légales et fiscales

Nous ne vendons pas vos renseignements et nous ne les partageons pas pour de la publicité. Les personnes et fournisseurs qui y ont accès :

• Le client du contrat assigné — votre prénom et votre photo, pour la séance. Vous voyez le nom de l'élève, son niveau et le lieu ou le lien de la séance.
• Fournisseurs de services — hébergement (Vercel), base de données (Supabase, au Canada), paiements (Stripe), courriels (SendGrid), notifications (Expo), vidéos de présentation (Bunny Stream)
• Intelligence artificielle — Certaines fonctions peuvent utiliser Google Gemini pour analyser des documents ou du contenu. Avant qu'un renseignement personnel soit transmis à ce service, TutorPlanner vous informe des données concernées et demande votre consentement explicite. Vous pouvez refuser cette analyse et utiliser les fonctions qui n'en ont pas besoin. Si vous acceptez, Gemini peut lire un relevé, un CV, un diplôme, un spécimen de chèque, une photo de profil, un certificat d'antécédents, ainsi que les publications et commentaires du fil d'actualité, pour une vérification automatique. L'accord se donne dans l'app (Paramètres, Confidentialité) ou au premier envoi.
• Autorités — lorsque la loi l'exige

Ces tiers ne peuvent utiliser les renseignements que pour la tâche indiquée. Ils doivent les protéger au moins au niveau décrit dans cette politique.

Mesures en place :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Contrôle d'accès basé sur les rôles (Row Level Security)
• Authentification à deux facteurs disponible
• Hébergement de la base principale au Canada
• Certains sous-traitants (Google pour l'analyse de documents, envoi de courriels, hébergement web, vidéos) peuvent traiter des données hors du Québec

Conformément à la Loi 25 du Québec et à la LPRPDE, vous avez le droit de :

• Accéder à vos renseignements personnels
• Rectifier des renseignements inexacts
• Demander la suppression de votre compte dans l'application : Paramètres, onglet Mon compte
• Retirer une autorisation du téléphone : Réglages iOS, TutorPlanner, puis Position, Caméra, Photos ou Notifications. Le verrou Face ID se désactive dans l'app. L'analyse par IA s'autorise ou se retire dans Paramètres, onglet Confidentialité, avant tout envoi à Gemini.
• Obtenir une copie de vos données dans un format portable
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour :

• Fournir nos services et maintenir votre compte actif
• Respecter nos obligations légales et fiscales, notamment les délais de conservation applicables aux documents comptables et fiscaux, généralement six ans, ou plus longtemps lorsque la loi l'exige
• Résoudre les litiges et faire respecter nos ententes

Après une demande de suppression de compte, le compte est désactivé pendant une période maximale de 30 jours. Il est ensuite supprimé, et les renseignements personnels associés sont supprimés ou anonymisés, sauf lorsqu'une conservation est requise par la loi, notamment pour certaines obligations comptables ou fiscales.

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels :